La politique d’asile doit être dissuasive: le leitmotiv demeure, entre la démocrate-chrétienne Ruth Metzler, qui a durçi la loi sur l’asile, l’UDC Christoph Blocher, qui l’a défendue devant le peuple, et l’UDC (supposée modérée) Widmer-Schlumpf, qui parle de durcir encore la loi… La technique consiste à compliquer chaque étape: l’entrée à la frontière (accord de réadmission avec les pays frontaliers, et accords de Schengen-Dublin plus récemment), l’audition des requérant-e-s (voir l’article Mikhaïl Chichkine), puis les décisions (entre autres: non-entrée en matière sur les demandes de ceux et celles qui n’ont pas un document d’identité, chose dont ne dispose qu’une minorité sur notre planète). Reste ensuite à appliquer les décisions, et c’est là que le bât blesse…
En effet, une fois que l’on a débouté tous/-tes ceux/celles qui n’ont pas de papier, il faut encore obtenir des documents pour les renvoyer dans leur pays. Lorsqu’une expertise a démontré qu’une personne ne provient pas du pays dont il prétend, il faut encore déterminer dans quel Etat la renvoyer, et obtenir un laissez-passer de ce dernier. La machine à produire des refus d’asile est donc bien rodée, mais il reste des problèmes logistiques importants pour appliquer les décisions… Comment les résoudre? Je vous donne trois secondes pour trouver une solution. Une-deux-trois, alors?Première solution: dissocier l’instance de décision et l’instance d’exécution. En Suisse, la Confédération décide des refus, et les cantons exécutent. Une bonne partie du combat de la Coordination Asile pour les 523 a tourné autour de la responsabilité du Canton, face à des décisions fédérales qui paraissaient contraires aux droits élémentaires. Malgré ce combat: une famille, qui se prétend originaire d’une ex-république d’Union Soviétique, se voit refuser l’asile, parce que la Confédération juge qu’elle a menti sur son origine. La même famille fait l’objet d’un renvoi de la part du Canton… dans la même république d’ex-Union Soviétique. Dans le même registre, le gouvernement français cherche à renvoyer une famille, mais hésite entre le pays du père (Azerbaïdjan) et de la mère (Arménie), sans savoir qui acceptera le conjoint étranger…

Deuxième solution: obtenir des documents pour expulser les requérants/-es, par tous les moyens. Pour cela, Ruth Metzler avait par exemple essayé d’élaborer un accord de réadmission avec le Sénégal, qui avait été abandonné suite à des manifestations des Sénégalais/-es. Dans un autre registre, une étrange délégation guinéenne qui délivrait très généreusement les laissez-passer pour son pays, moyennant de non moins généreux frais de déplacement et de dossier (le lièvre a été levé en Allemagne, avant d’inquiéter la Suisse).

Dernière solution: convaincre les requérants/-es de partir spontanément. Pour cela, la nouvelle loi sur l’asile suisse prévoit un statut paradoxal: les personnes déboutées se voient interdites de travail et exclues de l’aide sociale, même si elles ne sont pas renvoyables dans leur pays. C’est contre cette situation sans issue, destinée à sortir l’Etat de son impasse, que la Coordination Asile manifeste ce mardi (29/4) devant le Grand Conseil vaudois. A propos: ce genre de pratique a déjà été expérimenté aux Pays-Bas, et n’a pas donné de résultats probants. Est-ce que la Suisse veut vraiment une politique migratoire coordonnée au niveau européen?